Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES MAREMMALINK.IT
La société MaremmaLink s.a.s. de Nicoletta Nolé & C., basée à Grosseto, Via Damiano Chiesa n. 39, Italie, numéro de TVA. 01741560534, adresse e-mail info@maremmalink.it, PEC maremmalinksas@pec.it, en les personnes de Mme Nicoletta Nolé (NL0NLT68M50A182I) née à Alessandrie et de M. Jens May (MYAJSP55R28Z112B), né à Büdingen/Allemagne, propose en ligne services de réservation de propriétés mis à disposition par des propriétaires tiers et s'occupe de la gestion et de l'administration des réservations effectuées.
Il est possible d’effectuer une réservation sur la plateforme en ligne disponible sur le site www.maremmalink.it.
1. Conclusion du Contrat
1.1 La réservation n’est considérée comme ferme et définitive, et le Contrat conclu, qu’après l’envoi d’une confirmation par MaremmaLink. MaremmaLink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la réservation en envoyant une communication en temps utile.
2. Paiement
2.1 Au plus tard 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la réservation, le Client devra verser un montant égal à au moins 50 % du prix total du séjour ; le solde devra être réglé au plus tard 7 jours ouvrables avant l’arrivée. En tout état de cause, le paiement n’est réputé effectué, et la prestation de MaremmaLink due, qu’au moment du versement effectif de la somme au Gestionnaire Immobilier.
2.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard) et par carte de débit.
2.3 Il est également possible d’effectuer des paiements dans d’autres devises que l’euro en utilisant nos services de cartes de crédit ; dans ce cas, l’émetteur convertira en euros le montant payé, en appliquant le taux de change prévu.
2.4 En cas de non-paiement ou de paiement partiel dans les conditions et délais prévus, MaremmaLink pourra résilier de plein droit le Contrat avec annulation simultanée de la réservation. Dans ce cas, la réservation sera annulée et l’hébergement à nouveau disponible sur la plateforme ; MaremmaLink aura le droit d’encaisser tout acompte versé et le Client sera tenu de payer le montant total ou le solde dû au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la résiliation.
2.5 Le paiement de la somme due à titre de caution, pour couvrir tout dommage à l’hébergement, aux biens faisant partie de celui-ci et/ou à des tiers en cas de faute ou de dol du Client, doit être effectué à l’arrivée. La caution sera restituée le jour du départ après vérification de l’état du logement par MaremmaLink. Une caution plus élevée pourra être exigée aux Clients âgés de moins de 25 ans. En tout état de cause, MaremmaLink se réserve le droit d’exiger le paiement de sommes plus importantes, en sus de la caution, si les dommages causés sont supérieurs à la valeur de la caution.
3. Conditions d’annulation
3.1 La réservation peut être annulée dans les conditions suivantes :
L'annulation d'une réservation jusqu'à 21 jour(s) avant l'enregistrement est gratuit.
L'annulation d'une réservation jusqu'à 7 jour(s) avant l'enregistrement entraînera des frais de 50 % de la valeur de la réservation.
L'annulation d'une réservation jusqu'à 1 jour(s) avant l'enregistrement entraînera des frais de 100 % de la valeur de la réservation.
L'annulation d'une réservation jusqu'à 0 jour(s) avant l'enregistrement entraînera des frais de 100 % de la valeur de la réservation.
4. Obligations et responsabilités du Client
4.1 Le Client est tenu de respecter les conditions du présent Accord avec la plus grande diligence.
4.2 Le Client est tenu de maintenir l’hébergement et les biens qui y sont contenus en excellent état et de les utiliser conformément à l’utilisation prévue.
4.3 Le Client devra se présenter le jour et à l’heure prévus par l’art. 8 du Contrat et libérer l’hébergement avant 10h00 le jour du départ ou au moment où la résiliation ou la dissolution anticipée de l’Accord est prononcée.
4.4 Le Client est tenu d’informer immédiatement MaremmaLink de tout dysfonctionnement ou dommage (à l’hébergement ou aux biens qui y sont contenus) dont il pourrait avoir connaissance, même s’ils sont causés par la responsabilité de tiers, un cas fortuit ou un cas de force majeure.
4.5 Le Client est tenu de restituer l’hébergement (et les biens qui y sont contenus) en excellent état, de laver tout ce qui a été utilisé (vaisselle, couverts, ustensiles, etc.), de vider et de nettoyer le réfrigérateur et le congélateur, de vider les poubelles, de nettoyer le barbecue et, en général, d’éliminer tous les déchets produits. Et ce, même si un supplément pour le ménage final a été prévu. MaremmaLink se réserve le droit de facturer des frais de ménage supplémentaires en déduisant la somme correspondante de la caution, avec le droit exprès d’exiger l’éventuel paiement de sommes supplémentaires.
4.6 Le Client est tenu de réparer rapidement tout dommage occasionné à l’hébergement et/ou aux biens qui en font partie, en cas de faute ou de dol de sa part.
4.7 Le Client est tenu de payer les services d’eau et d’électricité en cas d’abus dans leur utilisation (y compris, mais sans s’y limiter : robinet d’eau laissé ouvert, climatisation ou chauffage allumés lorsque les portes et les fenêtres sont ouvertes). La lecture des compteurs est effectuée à l’arrivée et le jour du départ.
4.8 Le Client est tenu d’adopter un comportement vigilant, réfléchi, prudent et conforme à l’utilisation des locaux et des biens, en respectant également les tiers se trouvant à proximité.
4.9 Le Client est tenu de fournir des informations claires, véridiques et actualisées sur ses données personnelles, son état et celui des animaux qu’il a l'intention d’amener avec lui.
5. Assurance
5.1 Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de souscrire une assurance, MaremmaLink recommande vivement la signature d’une police d’assurance pour couvrir : les dommages aux personnes et/ou aux biens pouvant survenir durant le séjour ; les soins de santé ; l’annulation du voyage. Cette liste est fournie à titre d’exemple et n’est pas exhaustive.
6. Nombre d’Occupants
6.1 L’hébergement réservé ne peut être occupé que par les personnes indiquées dans la réservation ; l’accès à d’autres personnes est strictement interdit, sauf autorisation expresse de MaremmaLink.
6.2 Il est expressément interdit au Client de conclure d’autres contrats avec des tiers pour la sous-location de l’hébergement pendant la durée du séjour ou de transférer le Contrat à des tiers.
6.3 La violation des dispositions ci-dessus constitue un motif valable de résiliation du Contrat par MaremmaLink.
7. Standards de l’Hébergement
7.1 Nous avons soigneusement sélectionné et inspecté tous les hébergements que nous proposons et nous efforçons de maintenir des standards élevés. Toutefois, si le Client rencontre un problème pendant son séjour, il est tenu d’en informer immédiatement notre référent qui s’efforcera de résoudre le problème. En aucun cas les plaintes ou réclamations pour dysfonctionnements ne seront acceptées après le séjour ou après un délai raisonnable à partir du constat du défaut.
7.2 MaremmaLink résoudra le dysfonctionnement ou le problème dans un délai raisonnable, en essayant, dans la mesure du possible, de ne pas impacter le séjour du Client.
7.3 Le Client devra faciliter ou du moins ne pas entraver l’intervention de MaremmaLink initiée pour résoudre le problème ; MaremmaLink n’est pas responsable des retards d’intervention en cas de faute ou de dol du Client.
7.4 MaremmaLink ne peut être tenu responsable des pannes, des problèmes techniques, des dysfonctionnements ou des défaillances, y compris de l’électricité, de l’eau, de la radio et de la télévision ou des eaux usées, résultant de la négligence ou de la faute de tiers : MaremmaLink n’a aucun contrôle sur la fourniture de services par des tiers, mais fera son possible pour résoudre rapidement tout problème qui pourrait survenir.
7.5 Les hébergements avec jardin ou piscine sont régulièrement entretenus par un personnel autorisé. Le Client accepte que les techniciens de maintenance réalisent des travaux dans les jardins ou les piscines situés dans la propriété où il séjourne, à condition que sa vie privée et sa tranquillité soient respectées.
8. Check-In et Check-Out
8.1 Le Check-In devra être effectué entre 16h00 et 20h00 le jour de l’arrivée.
8.2 Le Check-Out devra être effectué au plus tard à 10h00 le jour du départ, afin de permettre le ménage en vue de l’arrivée d’autres clients.
8.3 Toute arrivée anticipée ou départ tardif devra être préalablement convenu avec MaremmaLink.
8.4 En cas de retard non motivé pour la libération du logement, une somme de € 50,00 sera facturée pour chaque heure d’occupation non autorisée.
9. Modification et non-disponibilité de l’hébergement
9.1 Des circonstances ou événements indépendants de la volonté de MaremmaLink peuvent entraîner la nécessité soudaine, inévitable et imprévisible de modifier une réservation acceptée, auquel cas MaremmaLink s'efforcera d’en informer le Client et de lui proposer un hébergement alternatif de catégorie similaire ou supérieure. Le Client aura le droit de se désister sans frais ni pénalité et d’obtenir un remboursement immédiat de la totalité du montant payé, en renonçant expressément à toute autre demande ultérieure.
10. Responsabilité
10.1 MaremmaLink n’assume aucune responsabilité pour tout acte ou fait imputable à des tiers ayant entraîné un dommage au détriment du Client.
10.2 MaremmaLink n’assume aucune responsabilité pour la perte, les dommages, le vol, la diminution de la valeur des biens ou de l’argent dont le Client est propriétaire ou détenteur à un autre titre, s’ils résultent d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou d’un acte de tiers.
10.3 Si, au cours du séjour, un événement imputable à MaremmaLink empêche la jouissance pleine et ponctuelle de l’hébergement, le Gestionnaire Immobilier mettra rapidement à disposition un autre logement, de catégorie et de caractéristiques similaires ou supérieures au logement faisant l’objet du Contrat ; à défaut, MaremmaLink pourra mettre à disposition des logements de catégorie inférieure, en remboursant rapidement au Client la différence de prix. En l’absence d’hébergements disponibles ou en cas de non-acceptation par le Client d’un logement de catégorie ou de caractéristiques inférieures, MaremmaLink remboursera immédiatement un montant égal au nombre de jours perdus.
11. Exactitude des informations figurant sur le site web
11.1 Nous veillons à ce que les informations disponibles sur le site Web soient aussi correctes que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir, auquel cas nous nous efforcerons d’y remédier immédiatement. Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, aucune demande de dommages-intérêts ne pourra être faite à MaremmaLink en raison de ces lacunes.
11.2 Si une caractéristique ou une qualité particulière de l’hébergement présenté sur le site est jugée nécessaire et indispensable, le Client est invité à contacter MaremmaLink pour vérifier l’exactitude des informations avant d’envoyer sa demande de réservation ; faute de quoi, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de MaremmaLink.
12. À l'arrivée
12.1 À l'arrivée, le personnel de MaremmaLink accompagnera le Client à son logement et lui remettra les clés. À cette occasion, un contrôle de l’état des lieux et du bon fonctionnement des services sera effectué, à l’issue duquel un rapport sera établi et signé par MaremmaLink et le Client.
12.2 À son arrivée, le Client devra suivre scrupuleusement les règles d’utilisation de l’hébergement et/ou des biens qui en font partie.
12.3 La piscine éventuellement présente devra être utilisée avec la plus grande prudence et dans le respect des règles et réglementations locales ; les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser la piscine sans la surveillance d’un adulte. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de MaremmaLink pour tout dommage aux personnes ou aux biens suite à une utilisation non conforme de la piscine.
13. Animaux de compagnie
13.1 Les animaux sont autorisés sur demande (et autorisation explicite de MaremmaLink) à présenter avant l’envoi de la demande de réservation. À défaut, MaremmaLink se réserve le droit de ne pas accepter les animaux à l’intérieur des hébergements.
13.2 La présence des animaux, même si elle est autorisée par MaremmaLink, ne dégage pas le Client de sa responsabilité envers les personnes ou les biens pour les faits ou actes commis par les animaux.
13.3 En tout état de cause, le Client est tenu de garder avec la plus grande diligence les animaux présents dans l’hébergement, en veillant à ce qu’ils n’occasionnent pas de gêne ou de dommages aux tiers ; le cas échéant, le Client devra museler l’animal et le tenir en laisse lorsqu’il se trouve à l’extérieur de l’hébergement.
13.4 Toute gêne occasionnée à des tiers pourra constituer un motif valable de résiliation immédiate du Contrat, avec pour conséquence le droit pour MaremmaLink d’être indemnisé suite à tout dommage subi en cas de faute ou de dol du Client.
13.5 Il est strictement interdit d’introduire des animaux sans avoir préalablement souscrit une assurance de responsabilité civile, ou des animaux qui ne sont pas en bonne santé.
14. Ménage
14.1 Le ménage est effectué avant l’arrivée et après le départ du Client.
14.2 MaremmaLink déclare effectuer le nettoyage des locaux avec le plus grand soin et dans le respect de la réglementation en vigueur ; si le Client n’est pas satisfait du service de nettoyage, il est invité à le communiquer dès son arrivée afin que MaremmaLink puisse, dans les 24 heures et s’il le juge nécessaire, satisfaire la demande du Client. Les demandes manifestement infondées, exorbitantes ou excessives ne seront pas prises en considération et ne constitueront en aucun cas un manquement de la part de MaremmaLink.
15. Loi applicable et juridiction
15.1 La validité, l’interprétation et l’exécution du présent Contrat sont régies exclusivement par le droit italien et les lois et principes du droit italien.
15.2 Pour la résolution de tout litige le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Grosseto, sous réserve des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs en vertu du décret législatif 206/2005 et modifications ultérieures (Code en matière de consommation).